Conseil Municipal du 07 octobre 2002



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002-182APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-183MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR. - Délibération - (sans annexe)
2002-184RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE (EX-DISTRICT) -ANNEE 2001. - Délibération - (sans annexe)
2002-185DENOMINATION VOIE NOUVELLE LIAISON THIZY-VILLARS. - Délibération - (sans annexe)
2002-186SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-187DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE 2002 AU BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-188AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PRESENTEE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE POUR LA SOMME DE 200 000 F (MANDAT N° 4309 DU 09/06/1994) REGLEE A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
2002-189AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE PRESENTEE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE POUR LA SOMME DE 230 000 F (MANDAT N° 6082 DU 04/11/1991) REGLEE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE/S. - Délibération - (sans annexe)
2002-190SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2002-191CONTRAT EDUCATIF LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2002-192EQUIPEMENT DE PARKINGS EN VIDEO-SURVEILLANCE : PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2002-193RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2002-194MARCHE A COMMANDES POUR LA REFECTION DE TRANCHEES : PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2002-195AMENAGEMENT D'UN PARC PAYSAGER ENTRE LA ROUTE DE FRANS ET LA RUE LAMARTINE : APPROBATION DU PROJET. - Délibération - (sans annexe)
2002-196RESIDENCE GEORGES MERARD : REPAS DU SOIR - FIXATION DU TARIF "INVITE". - Délibération - (sans annexe)
2002-197MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2002-199REMUNERATION D'AGENTS NON TITULAIRES CHARGES D'ASSURER LA SURVEILLANCE D'UN SERVICE D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2002-200INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PREEMPTION« FESSY», COPROPRIETE « LE BELIGNY ». - Délibération - (sans annexe)
2002-201QUESTION ORALE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DU GROUPE COMMUNISTE. - Délibération - (sans annexe)
2002—198REGIME INDEMNITAIRE : APPLICATION DU TEXTE CONCERNANT L'IFTS. - Délibération - (sans annexe)